Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Éditeur : Stampt, entreprise individuelle en cours d’inscription au registre du commerce du Valais
• Titulaire : [À COMPLÉTER : identité complète du titulaire, à valider avec l’avocat]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse professionnelle], 1950 Suisse
• E-mail : team@stampt.ch

L'inscription de l'entreprise au registre du commerce du canton du Valais est en cours. Le numéro d'identification des entreprises sera publié ici dès que l'inscription sera effective : [À COMPLÉTER : numéro IDE/CHE, une fois l'inscription au registre du commerce du Valais effective]

2. Contact

Toutes les demandes passent par une adresse unique : team@stampt.ch

Utilisez cette adresse aussi bien pour les questions courantes sur le service que pour les questions juridiques et les demandes relatives à la protection des données. Aucun autre canal de contact n'est ouvert à ce jour.

3. TVA

Statut au regard de la taxe sur la valeur ajoutée : [À COMPLÉTER : statut d'assujettissement à la TVA (assujetti ou non assujetti) et, le cas échéant, numéro de TVA]

4. Hébergement et infrastructure

Le site et le service reposent sur les prestataires techniques suivants, avec pour chacun son rôle et, lorsqu'elle a pu être vérifiée, la localisation de l'hébergement :

• Application web: Vercel Inc., société de droit états-unien. Les déploiements du projet s'exécutent dans la région fra1, à Francfort, en Allemagne.
• Base de données, authentification et stockage des fichiers : Supabase. Le projet est hébergé dans la région eu-central-1, soit Francfort, en Allemagne (Union européenne).
• Cartes de fidélité Apple Wallet et Google Wallet: un prestataire technique spécialisé dans l'émission et la gestion de cartes pour Apple Wallet et Google Wallet. Il héberge les cartes émises et en assure la distribution vers les téléphones des clients finaux. [À COMPLÉTER : entité juridique contractante de ce prestataire et région d'hébergement exacte de ses serveurs, à confirmer par le contrat]
• Paiement et abonnements: Stripe, pour le tunnel de paiement, l'espace de gestion de l'abonnement et les notifications de facturation. [À COMPLÉTER : entité juridique Stripe contractante et localisation des traitements]
• Prise de rendez-vous: Calendly, accessible depuis un lien sortant de la page d'accueil. [À COMPLÉTER : entité juridique Calendly contractante et localisation des traitements]

Polices de caractères

Les polices proviennent de Google Fonts. Elles sont auto-hébergées par le framework du site au moment de la compilation : le navigateur du visiteur n'adresse aucune requête aux serveurs de Google pour les afficher.

Mesure d'audience et traceurs

Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucune régie publicitaire.

Traitements hors de Suisse

Plusieurs de ces prestataires sont établis ou exploitent leurs serveurs hors de Suisse. Des données peuvent donc être traitées à l'étranger. Le détail des données concernées, des finalités poursuivies et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Le nom Stampt, la marque, le logo, la charte graphique, les textes, le code source et les visuels du site sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les logos, textes, photographies et autres contenus déposés par les commerces clients sur la plateforme restent leur propriété. Stampt n'acquiert sur ces contenus qu'une licence d'usage limitée à ce qui est nécessaire à la fourniture du service, notamment l'affichage des pages d'inscription et la génération des cartes de fidélité.

Apple Wallet, Google Wallet et les autres marques citées sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention est purement descriptive et n'implique ni partenariat, ni approbation de leur part.

6. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont réunies avec soin. L'éditeur ne garantit toutefois ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, et se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Dans les limites permises par le droit suisse, l'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

Le site renvoie vers des sites tiers. Ces sites échappent au contrôle de l'éditeur, qui n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux pratiques de leurs exploitants. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Les conditions applicables à l'abonnement figurent dans les conditions générales de vente.

7. Droit applicable et for

Les présentes mentions légales, ainsi que l'utilisation du site, sont soumises au droit suisse.

Tout litige relève des tribunaux compétents au siège de l'éditeur : [À COMPLÉTER : for juridique, au siège de l'éditeur]

Les dispositions impératives de la loi, notamment celles protégeant les consommateurs, demeurent réservées.