Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site stampt.ch et le service Stampt sont édités et exploités par :

• Éditeur : Stampt, exploitée par ses deux cofondateurs sous la forme d'une société simple au sens des art. 530 ss CO
• Adresse : Rue Pré-Fleuri 4, 1950 Sion, Suisse
• E-mail : team@stampt.ch

2. Contact

Toutes les demandes passent par une adresse unique : team@stampt.ch.

Utilisez cette adresse aussi bien pour les questions courantes sur le service que pour les questions juridiques et les demandes relatives à la protection des données.

3. TVA

Stampt n'est pas assujettie à la TVA. Aucune TVA n'est facturée.

4. Hébergement et infrastructure

Le site et le service reposent sur les prestataires techniques suivants :

• Application web : Vercel Inc. (États-Unis). Le site est hébergé dans la région de Francfort (Allemagne).
• Base de données, authentification et stockage des fichiers : Supabase, Inc. (États-Unis). Les données sont hébergées dans la région eu-central-1, à Francfort (Allemagne, Union européenne).
• Cartes de fidélité Apple Wallet et Google Wallet : un prestataire technique de droit américain, spécialisé dans l'émission et la gestion de cartes pour Apple Wallet et Google Wallet. Il héberge les cartes émises sur Google Cloud aux Pays-Bas (Union européenne) et en assure la distribution vers les téléphones des clients finaux.
• Portefeuilles numériques : Apple Inc. et Google LLC (États-Unis), pour l'affichage des cartes dans Apple Wallet et Google Wallet.
• Envoi d'e-mails : un prestataire technique de droit américain, qui assure l'envoi des e-mails du programme de fidélité.
• Paiement et abonnements : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) et ses sociétés affiliées, pour la page de paiement, l'espace de gestion de l'abonnement et les notifications de facturation.
• Prise de rendez-vous : Calendly, LLC (États-Unis), accessible depuis un lien sortant de la page d'accueil.

Polices de caractères. Les polices proviennent de Google Fonts. Elles sont hébergées avec le site au moment de sa compilation : le navigateur du visiteur n'adresse aucune requête aux serveurs de Google pour les afficher.

Mesure d'audience et traceurs. Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucune régie publicitaire.

Traitements hors de Suisse. Plusieurs de ces prestataires sont établis ou exploitent leurs serveurs hors de Suisse. Les données concernées, les pays de traitement, les garanties applicables et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité (stampt.ch/confidentialite).

5. Propriété intellectuelle

Le nom Stampt, la marque, le logo, la charte graphique, les textes, le code source et les visuels du site sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les logos, textes, photographies et autres contenus déposés par les commerces clients sur la plateforme restent leur propriété. Stampt n'acquiert sur ces contenus qu'une licence d'usage limitée à ce qui est nécessaire à la fourniture du service, notamment l'affichage des pages d'inscription et la génération des cartes de fidélité.

Apple Wallet, Google Wallet, Shopify et les autres marques citées sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention est purement descriptive et n'implique ni partenariat ni approbation de leur part.

6. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont réunies avec soin. L'éditeur ne garantit toutefois ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, et se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Dans les limites permises par le droit suisse, l'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

Le site renvoie vers des sites tiers. Ces sites échappent au contrôle de l'éditeur, qui n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux pratiques de leurs exploitants.

Les conditions applicables à l'abonnement figurent dans les conditions générales de vente (stampt.ch/cgv).

7. Droit applicable et for

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont soumises au droit suisse. Les tribunaux ordinaires du canton du Valais sont compétents ; le for est à Sion. Les dispositions impératives de la loi, notamment celles qui protègent les consommateurs, demeurent réservées.