Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le service est édité et exploité par :

• Éditeur : Stampt, exploitée par ses deux cofondateurs sous la forme d'une société simple au sens des art. 530 ss CO
• Adresse : Rue Pré-Fleuri 4, 1950 Sion, Suisse
• E-mail : team@stampt.ch

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à team@stampt.ch. Ce canal est le point de contact unique en matière de protection des données. Stampt n'a pas désigné de conseiller à la protection des données ni de représentant.

2. Champ d'application : deux rôles distincts

Stampt intervient à deux titres différents, selon la personne concernée. Cette distinction détermine à qui vous devez vous adresser.

a) Les commerçants clients de Stampt. Lorsqu'un commerce crée un compte, souscrit un abonnement et utilise le tableau de bord, Stampt est responsable du traitement des données du commerce et des personnes qui y accèdent (titulaire du compte, personnel autorisé). Stampt décide des finalités et des moyens de ce traitement, dans les limites décrites ci-dessous.

b) Les clients finaux inscrits à un programme de fidélité. Lorsqu'une personne s'inscrit à la carte de fidélité d'un commerce, c'est le commerce qui est responsable du traitement de ses données. C'est lui qui décide de proposer un programme de fidélité, qui en fixe les règles et qui entre en relation avec sa clientèle.

Stampt agit alors comme sous-traitant : il traite ces données pour le compte du commerce et selon ses instructions, uniquement pour faire fonctionner le service (créer la carte Wallet, comptabiliser les points, mettre la carte à jour, transmettre les messages que le commerce décide d'envoyer). Stampt n'utilise pas ces données pour ses propres finalités.

Ce traitement est encadré par le contrat de sous-traitance de données conclu avec chaque commerce conformément à l'art. 9 LPD, publié à l'adresse stampt.ch/dpa. Il fixe les instructions du commerce, les catégories de sous-traitants autorisés et leurs pays de traitement, les mesures de sécurité et le sort des données à la fin du contrat.

Conséquence pratique : si vous êtes client d'un commerce et souhaitez accéder à vos données, les faire corriger ou les faire supprimer, adressez-vous d'abord à ce commerce. Vous pouvez également écrire à team@stampt.ch : nous transmettrons votre demande au commerce concerné et l'aiderons à y donner suite.

3. Données traitées

a) Données relatives aux commerçants

• Compte et authentification : adresse e-mail et mot de passe. L'authentification est assurée par notre prestataire Supabase, qui conserve le mot de passe sous forme hachée. Stampt n'a jamais accès au mot de passe en clair.
• Fiche du commerce : nom du commerce, identifiant public (slug), logo, bannière, couleur de marque, identifiant du propriétaire du compte, date de création.
• Localisation du commerce (facultative) : adresse et coordonnées GPS de l'établissement, ainsi que le texte de la notification de proximité. Il s'agit de la position du commerce, pas de celle de ses clients.
• Personnel : identifiant de l'utilisateur, commerce rattaché et rôle.
• Abonnement : identifiant client Stripe, statut de l'abonnement et formule souscrite. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par Stampt : le paiement est traité par Stripe sur ses propres pages.
• Paramètres du programme : règles de points et de récompenses, identifiants techniques de la carte chez le prestataire d'émission des cartes Wallet, état de synchronisation de la carte, dernière annonce diffusée et lien vers la fiche d'avis Google du commerce.
• Connexion Shopify (facultative) : adresse de la boutique et clé d'accès, conservée chiffrée, permettant de recevoir les commandes de la boutique.
• Journal des webhooks de paiement : identifiants des événements Stripe déjà traités, afin d'éviter qu'un même événement soit pris en compte deux fois.

b) Données relatives aux clients finaux

Le formulaire public d'inscription à une carte de fidélité demande trois informations : le nom complet (obligatoire), l'adresse e-mail (obligatoire) et le numéro de téléphone (facultatif).

S'y ajoutent les données générées par l'usage du service :

• Solde de points et date d'inscription au programme.
• Carte Wallet : identifiant de membre et adresse du pass permettant de l'ajouter au téléphone.
• Historique des passages : pour chaque opération, son type, le nombre de points concernés, le membre du personnel qui a scanné et l'horodatage.
• Commandes (lorsque la boutique Shopify du commerce est connectée) : numéro, date et montant de la commande, adresse e-mail du client.
• Invitations à laisser un avis Google : suivi de l'envoi (statut, client et passage concernés).
• Annonces envoyées sur l'écran verrouillé : texte du message, statut d'envoi et date.
• E-mails du programme : type et statut d'envoi des e-mails envoyés pour le compte du commerce. Le journal tenu par Stampt ne contient ni le corps du message, ni le code promotionnel, ni l'adresse e-mail.

c) Empreinte d'adresse IP sur le formulaire public

Pour empêcher les inscriptions automatisées et abusives, le service enregistre une empreinte (valeur hachée) de l'adresse IP de la personne qui soumet le formulaire, ainsi que l'horodatage de la tentative. L'adresse IP n'est pas conservée en clair. Cette donnée sert uniquement à limiter le nombre de tentatives et n'est utilisée à aucune autre fin.

4. Finalités et bases de licéité

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir le service : créer et gérer le compte du commerce, son programme de fidélité, l'inscription de ses clients et le comptage des points.
• Gérer l'abonnement et la facturation : souscription, renouvellement, résiliation et accès aux fonctionnalités selon le statut de l'abonnement.
• Créer et mettre à jour la carte Wallet : transmettre au prestataire de cartes les informations nécessaires pour que la carte apparaisse et se mette à jour dans le téléphone du client.
• Créditer automatiquement les achats : lorsque le commerce connecte sa boutique Shopify, rapprocher ses commandes de la carte du client afin de créditer ou de reprendre les points correspondants.
• Diffuser les annonces du commerce : afficher sur l'écran verrouillé le message rédigé par le commerce, à destination des porteurs de sa carte.
• Rappels de proximité : lorsque le commerce a renseigné son adresse, ces coordonnées sont inscrites dans la carte pour que le téléphone puisse afficher un rappel à proximité de l'établissement. Le déclenchement est effectué par le système d'exploitation du téléphone, à partir des réglages de l'appareil. Stampt ne suit pas et n'enregistre pas la position des porteurs de carte.
• Invitations à laisser un avis Google : proposer au client, après un passage, de déposer un avis sur la fiche du commerce.
• Envoyer les e-mails du programme : transmettre, pour le compte du commerce, les e-mails d'information liés au programme, notamment un changement de rang, un code promotionnel ou un cadeau obtenu, et les actualités du programme qu'il décide d'envoyer. Chaque e-mail identifie le commerce expéditeur et comporte un lien de désinscription gratuit.
• Sécurité et prévention des abus : limiter les inscriptions automatisées, éviter le double traitement des événements de paiement et préserver l'intégrité du service.
• Prospection commerciale : tenir un fichier interne des commerces démarchés (voir ci-dessous).

Prospection commerciale. Indépendamment du service rendu à ses clients, Stampt tient un outil interne de prospection dans lequel sont enregistrées les coordonnées professionnelles des commerces démarchés : nom du commerce, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, statut de la démarche et notes de suivi. Pour ce traitement, Stampt est responsable du traitement pour sa propre finalité, et ces données sont accessibles aux seules personnes autorisées de Stampt. Ce traitement repose sur l'intérêt privé prépondérant de Stampt à proposer ses services à des professionnels (art. 31 al. 1 LPD) et porte uniquement sur des coordonnées professionnelles. Les fiches des commerces démarchés sont conservées au plus vingt-quatre (24) mois après le dernier contact, puis supprimées. Toute personne figurant dans ce fichier peut en demander la consultation, la rectification ou l'effacement, et s'opposer à toute nouvelle prise de contact en écrivant à team@stampt.ch ; l'opposition est appliquée sans délai.

Bases de licéité. En droit suisse, un traitement de données personnelles est licite dès lors qu'il respecte les principes de l'art. 6 LPD : licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité reconnaissable, exactitude et sécurité. Lorsqu'une justification est requise, Stampt se fonde, selon la finalité, sur l'exécution du contrat conclu avec le commerce (art. 31 al. 2 let. a LPD) pour la fourniture du service et la facturation ; sur le consentement de la personne qui remplit le formulaire d'inscription (art. 6 al. 6 LPD) pour la création de sa carte et la réception des messages du programme ; sur son intérêt privé prépondérant (art. 31 al. 1 LPD) pour la sécurité et la prévention des abus ; et sur ses obligations légales de conservation (art. 958f CO) pour la comptabilité.

5. Sous-traitants et destinataires

Stampt ne vend, ne loue et ne partage aucune donnée à des fins commerciales ou publicitaires. Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :

• Supabase, Inc. (États-Unis) : base de données, authentification des commerçants et stockage des images (logos, bannières). Hébergement en région eu-central-1, correspondant aux centres de données AWS de Francfort, en Allemagne (Union européenne). Un accès de support depuis les États-Unis reste possible ; il est couvert par les clauses contractuelles types intégrées au contrat de sous-traitance de Supabase.
• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement et exécution de l'application web (tableau de bord, page d'inscription, scanner), dans la région de Francfort (Allemagne). Un accès depuis les États-Unis reste possible ; il est couvert par les clauses contractuelles types intégrées au contrat de sous-traitance de Vercel.
• Prestataire d'émission de cartes Wallet : un prestataire technique de droit américain, spécialisé dans l'émission et la gestion de cartes pour Apple Wallet et Google Wallet, qui crée les cartes, les héberge et les distribue vers les téléphones. Les données transmises sont celles nécessaires à la carte : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone lorsqu'il a été renseigné, et solde de points. Les données sont hébergées sur Google Cloud aux Pays-Bas (Union européenne). Ce prestataire étant de droit américain, un accès de support depuis les États-Unis reste possible ; le contrat de sous-traitance conclu avec lui comprend des dispositions conformes à la LPD et les clauses contractuelles types.
• Service d'envoi d'e-mails : un prestataire technique de droit américain assure l'envoi des e-mails du programme pour le compte du commerce. Les données transmises sont le nom, l'adresse e-mail et le contenu des messages. Les e-mails sont envoyés depuis l'Irlande (Union européenne) ou les États-Unis selon la région du domaine ; les données de compte, les journaux et les métadonnées d'envoi de ce prestataire sont stockés aux États-Unis, où il conserve le contenu et les métadonnées des messages pendant trente (30) jours. Le contrat de sous-traitance conclu avec ce prestataire comprend les clauses contractuelles types.
• Apple Inc. et Google LLC (États-Unis) : distribution et affichage des cartes dans Apple Wallet et Google Wallet sur l'appareil du client final (contenu et identifiant de la carte, notifications). Ces entreprises sont certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
• Stripe : encaissement des abonnements des commerçants (page de paiement, espace de gestion de l'abonnement, notifications de paiement), fourni par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) et ses sociétés affiliées. Stampt ne conserve qu'un identifiant client Stripe, jamais de données de carte bancaire. Les données de paiement sont traitées dans l'Union européenne et aux États-Unis, selon les garanties contractuelles types de Stripe.
• Calendly, LLC (États-Unis) : prise de rendez-vous, accessible depuis un lien sortant du site public. En cliquant sur ce lien, vous quittez le site de Stampt et les données que vous y saisissez sont traitées par ce service, aux États-Unis, selon sa propre politique de confidentialité.

Lorsqu'un commerce connecte sa boutique Shopify, les données de commande proviennent de Shopify, que le commerce utilise sous sa propre responsabilité et selon ses propres conditions contractuelles.

Des données peuvent en outre être communiquées à une autorité ou à un tribunal lorsque la loi l'impose.

6. Transferts hors de Suisse

Le service n'est pas hébergé en Suisse. Concrètement :

• La base de données, l'authentification et les images sont hébergées en Allemagne (Union européenne), chez Supabase.
• L'application web est exécutée en Allemagne (région de Francfort), par Vercel Inc., société de droit américain, ce qui peut impliquer un accès depuis les États-Unis.
• Les données transmises au prestataire d'émission des cartes Wallet sont hébergées aux Pays-Bas (Union européenne).
• Les e-mails du programme transitent par un prestataire américain, dont les données de compte et les journaux d'envoi sont stockés aux États-Unis.
• Stripe traite les données de paiement dans l'Union européenne et aux États-Unis.

Ces transferts reposent, selon le prestataire, sur une décision d'adéquation du Conseil fédéral (États membres de l'Union européenne ; États-Unis pour les entreprises certifiées Swiss-U.S. Data Privacy Framework, annexe 1 OPDo) ou sur les clauses contractuelles types intégrées au contrat de sous-traitance conclu avec chaque prestataire (art. 16 al. 2 let. d LPD).

7. Durées de conservation

• Données d'un commerce : conservées pendant la durée du contrat. À sa fin, le commerce reçoit dans les trente (30) jours un export complet de ses données, qui sont ensuite supprimées dans les trente (30) jours suivant sa confirmation de réception, et au plus tard soixante (60) jours après la fin du contrat. Les sauvegardes sont écrasées au plus tard trente (30) jours après cette suppression.
• Données d'un client final : conservées tant qu'il est inscrit au programme du commerce, puis supprimées dans les mêmes délais à la fin du contrat du commerce, ou sans délai sur instruction du commerce, notamment à la suite d'une demande du client final.
• Empreinte d'adresse IP : supprimée au plus tard trente (30) jours après la tentative d'inscription.
• E-mails du programme : le contenu et les métadonnées des messages sont conservés trente (30) jours chez le prestataire d'envoi.
• Pièces comptables : conservées dix (10) ans (art. 958f CO).

8. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Opposition : vous opposer à un traitement.
• Limitation : demander que le traitement soit restreint.
• Portabilité : obtenir la remise ou la transmission de vos données dans un format couramment utilisé et lisible par machine.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Comment exercer ces droits. Si vous êtes un commerçant client de Stampt, écrivez à team@stampt.ch. Si vous êtes client d'un commerce et titulaire d'une carte de fidélité, adressez-vous d'abord à ce commerce, qui est responsable du traitement de vos données. Vous pouvez aussi nous écrire à la même adresse : nous transmettrons votre demande au commerce concerné dans les cinq (5) jours ouvrables et l'aiderons à y répondre.

Nous pouvons demander des éléments permettant de vérifier votre identité avant de donner suite, afin de ne pas divulguer vos données à un tiers. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Sécurité

Les mesures suivantes sont en place :

• Cloisonnement par commerce : des règles d'accès appliquées par le moteur de base de données empêchent un commerce d'accéder aux données d'un autre.
• Contrôle des accès : comptes nominatifs, authentification à deux facteurs sur les comptes d'administration de la plateforme et de ses prestataires, droits attribués selon le principe du moindre privilège.
• Secrets côté serveur uniquement : les clés d'accès aux services de paiement, de cartes Wallet et à la base de données ne sont jamais exposées dans le navigateur.
• Chiffrement : toutes les communications se font en HTTPS (TLS 1.2 ou supérieur) ; les données sont chiffrées au repos chez les hébergeurs.
• Sauvegardes : sauvegardes automatiques quotidiennes de la base de données, chiffrées et conservées sept (7) jours.
• Mots de passe : les mots de passe des commerçants sont stockés sous forme hachée par notre prestataire d'authentification et ne sont jamais accessibles en clair.

Aucune certification de sécurité n'est revendiquée. Aucun système n'offre une sécurité absolue ; ces mesures visent un niveau de protection adapté au risque.

10. Violation de la sécurité des données

En cas de violation de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées, Stampt annonce les faits au PFPDT dans les meilleurs délais, conformément à l'art. 24 LPD. Les personnes concernées en sont informées lorsque la loi l'exige ou lorsque le Préposé le demande.

Lorsque Stampt agit comme sous-traitant pour le compte d'un commerce, il informe ce commerce dans les meilleurs délais, au plus tard quarante-huit (48) heures après en avoir eu connaissance, et l'assiste dans l'annonce au PFPDT et dans l'information des personnes concernées.

11. Cookies et traceurs

• Stampt ne dépose que des cookies techniques. Le cookie de session d'authentification de notre prestataire Supabase maintient la session d'un commerçant connecté à son tableau de bord. Lorsqu'un commerçant connecte sa boutique Shopify, un cookie de sécurité temporaire, valable dix (10) minutes, protège cette connexion.
• Le site public et la page publique d'inscription ne nécessitent aucune session : aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'y est déposé.
• Aucun outil de mesure d'audience ni traceur n'est utilisé. Le service n'intègre ni Google Analytics, ni Google Tag Manager, ni Plausible, PostHog, Mixpanel, Hotjar, Sentry, ni l'outil d'analyse de son hébergeur.
• Polices de caractères : les polices utilisées sur le site sont servies depuis notre propre domaine ; votre navigateur ne contacte aucun serveur de Google pour les afficher.
• Paiement : le paiement se déroule sur des pages hébergées par Stripe, sur le domaine de Stripe. Stripe y dépose ses propres cookies selon sa propre politique, en dehors du domaine de Stampt.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires sont donc utilisés. Ce type de cookie ne requiert pas de bannière de consentement ; il est documenté ici par transparence. Si une mesure d'audience venait à être ajoutée, cette politique serait mise à jour au préalable et le consentement recueilli si la loi l'exige.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur ; la suppression du cookie de session vous déconnecte simplement de votre tableau de bord.

12. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du service, des prestataires utilisés ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les commerçants clients en sont informés par e-mail.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, écrivez à team@stampt.ch, ou par courrier à l'adresse indiquée à la section 1.